Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail, ou indirectement tel qu’un identifiant Utilisateur, une adresse IP, des données de navigation, etc.

Quelles données collectons-nous et dans quelles circonstances?

DCF collecte les données suivantes vous concernant dans le cadre des activités et contextes suivants:

• Données que vous nous communiquez directement lors du remplissage d’un formulaire ou la création d’un compte;
• Données de navigation collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site Internet ou de l’Application;
• Données fournies par nos partenaires.

Gestion de vos alertes et de votre abonnement à la newsletter

Lorsque vous activez une alerte “Annonces Similaires” ou remplissez un formulaire de prise de contact avec un professionnel de l’immobilier sans vous opposer à l’envoi d’alerte “Annonces Similaires”, vous nous communiquez les données suivantes afin de recevoir par email ou notification des alertes pour des biens similaires correspondant à vos critères de recherche:

• état civil,
• adresse email, numéro de téléphone,
• critères de recherche, titre et motif de l’alerte facultatifs.

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter Logic-Immo, vous nous communiquez votre adresse email afin de recevoir cette newsletter.

Gestion de vos demandes et de la mise en relation avec des professionnels de l’immobilier via les formulaires en ligne

• – Lorsque vous remplissez le formulaire de réalisation d’une simulation d’investissement, vous nous communiquez les informations suivantes qui seront transmises, sous réserve de votre consentement, à notre partenaire spécialisé BEANSTOCK afin de vous adresser une simulation personnalisée :
  • votre situation matrimoniale,
  • le nombre d’enfants à votre charge,
  • le revenu total net mensuel de votre foyer,
  • votre capacité d’épargne mensuelle,
  • le montant de votre impôt sur le revenu,
  • votre nom, adresse email, numéro de téléphone, année de naissance et code postal.
• – Lorsque vous remplissez le formulaire de prise de contact avec un professionnel de l’immobilier, vous nous communiquez les informations suivantes afin de transmettre votre demande au professionnel de l’immobilier:
  • état civil,
  • adresse mail, numéro de téléphone,
  • critères de recherche, titre et motif de l’alerte.
  Sauf opposition de votre part, vous recevrez également par mail ou par notification des biens similaires correspondant à vos critères de recherches ainsi que nos propositions de services autour de votre projet immobilier (que nous qualifions de Services Analogues). Dans le cadre de ces formulaires, vous pouvez également consentir à l’envoi d’offres d’agences et promoteurs immobiliers partenaires par SMS et/ou Email selon vos préférences.
• – Lorsque vous cochez la case “J’aimerais être contacté(e) par des professionnels de l’immobilier partenaires de Logic-Immo.com pour des biens similaires” de ce formulaire de contact, vos coordonnées et critères de recherche sont transmis à des professionnels de l’immobilier, clients de DCF, qui sont susceptibles de vous recontacter pour vous proposer des biens similaires à votre recherche.
• – Lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’estimation d’un bien immobilier, vous nous communiquez les informations suivantes afin que nous réalisions une estimation automatisée de votre bien à l’aide de notre filiale Falguière Conseil :
  • état civil,
  • adresse mail, numéro de téléphone,
  • caractéristiques du bien à estimer,
  • profil vendeur.
  De plus, sauf opposition de votre part, nous pouvons utiliser ces données pour vous recontacter par téléphone, SMS ou Emails afin de vous proposer des services d’accompagnement autour de votre projet immobilier.
• – Lorsque vous remplissez le formulaire Opportunité Mandat (“Recherchez l’agent immobilier idéal pour vendre rapidement”), vous nous communiquez les informations suivantes afin que nous transmettions votre demande de contact à une sélection de professionnels de l’immobilier dans le cadre de votre projet de vente d’un bien immobilier:
  • état civil,
  • type et localisation du bien,
  • adresse mail, numéro de téléphone.
• – Lorsque vous remplissez le formulaire de Contact Agence via l’Annuaire vous nous communiquez les informations suivantes afin de nous transmettions votre demande de contact au professionnel de l’immobilier que vous souhaitez contacter par email :
  • adresse mail, numéro de téléphone,
  • code postal.
• – Lorsque vous remplissez le formulaire de déménagement en lien avec notre partenaire dédié, vous nous communiquez les informations suivantes afin d’obtenir un devis automatisé de déménagement par notre partenaire dédié:
  • état civil,
  • numéro de téléphone,
  • caractéristiques du déménagement.
• – Lorsque vous remplissez le formulaire de contact Contactez-Nous, vous communiquez à notre service client les informations suivantes afin de répondre à vos questions:
  • nom,
  • adresse mail, objet de votre demande,
  • message.
• – Lorsque vous remplissez certains de nos formulaires et sauf opposition de votre part, vous nous communiquez les informations suivantes afin de vous recontacter par mail dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, études et sondages:
  • nom,
  • adresse mail

Gestion de votre navigation et de vos recherches immobilières

• – Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, nous collectons les données suivantes afin de gérer votre navigation, d’optimiser vos recherches géographiques via la cartographie et proposer des biens proches de vos lieux favoris (“Voir les biens autour de ma zone”), d’optimiser votre temps de recherche et proposer des recherches récentes, de déterminer une zone de vie idéale et de calculer un périmètre en fonction de votre indication de temps de trajet maximum souhaité et des modes de transports:
  • données de géolocalisation,
  • critères de recherches renseignés.
• Lors de la mise en favoris (“Ajouter à ma sélection”) d’un bien immobilier, nous collectons les données suivantes afin de pouvoir vous alerter en cas de changement de prix d’une annonce, de vous permettre de retrouver ces annonces dans vos favoris depuis le Site Internet ou l’Application et identifier les annonces précédemment mises en favori:
  • caractéristiques de l’annonce sauvegardée;
  • identifiant unique auquel associer le favori.
• – Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, nous collectons des données sur votre navigation (nombre de visites, pages visitées, historique de navigation, actions effectuées sur le site, origine de l’accès au site, adresse IP) et générons un identifiant de mesure d’audience, dans le respect de la base légale requise par la réglementation, afin de générer des statistiques sur sa fréquentation et son utilisation.
• – Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, sous réserve de votre consentement préalable pour le dépôt de traceurs de la finalité associée, nous collectons des données sur votre navigation (nombre de demandes de contacts associées à votre adresse mail et pages visitées) et générons un identifiant unique afin d’activer la Recommandation d’Annonces et de vous recommander par notification des biens qui pourraient vous intéresser.
• – Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, sous réserve de votre consentement préalable pour le dépôt de traceurs de la finalité associée, nous collectons vos données de navigation , afin de vous diffuser des annonces publicitaires adaptées à vos centres d’intérêts. A défaut de consentement, nous collectons votre adresse IP afin de vous diffuser de la publicité contextuelle.
• – Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, nous collectons des données sur votre navigation afin d’assurer la sécurité de nos services en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU.

Gestion de l’affichage des biens vendus

• Lorsque vous avez donné mandat à un professionnel de l’immobilier ayant souscrit une offre de publication d’annonces auprès de DCF, ce dernier peut nous transmettre les informations suivantes pour afficher les biens vendus sur le Site ou l’Application:
  • caractéristiques du bien (type de bien, nombre de pièces, surface loi Carrez),
  • localisation du bien,
  • prix et date de la vente,
  • professionnel de l’immobilier mandataire.
  Ces informations nous permettent de renseigner nos Utilisateurs sur l’état du marché immobilier de leur secteur et d’utiliser les caractéristiques des biens vendus dans notre calcul d’estimation en ligne du prix d’un bien immobilier.
• Par ailleurs, lorsqu’une mutation d’un bien immobilier est opérée en France, l’administration fiscale met gratuitement à disposition du public les données relatives à ces mutations pour les cinq dernières années au titre du décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018, pris en application de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018. Ces données sont issues des traitements informatisés relatifs à la publicité foncière et à la documentation littérale du cadastre (« Demande de Valeurs Foncières (DVF) »). Nous collectons et réutilisons, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la DVF, les informations suivantes relatives à des ventes uniquement et issues de cette base de données afin de renseigner nos Utilisateurs sur l’état du marché immobilier de leur secteur:
  • caractéristiques du bien (type de bien, nombre de pièces, surface loi Carrez),
  • localisation du bien,
  • prix et date de la vente,
  Concernant les données de la DVF, la fourniture d’une information préalable sur le traitement aux personnes concernées par ces ventes étant impossible ou exigeant des efforts disproportionnés, DCF n’est pas tenu d’informer individuellement ces personnes et les présentes mentions permettent l’information des personnes.

Pour quelles finalités traitons-nous vos données et sur quels fondements?

Nous traitons vos données pour les fondements et les finalités suivants :

Quels sont les destinataires de vos données?

Lorsque vos données sont traitées par le personnel de DCF, nous nous attachons à ce que seules les personnes nécessaires à l’accomplissement de nos finalités puissent y accéder.

De plus, le Groupe DCF propose divers services accessibles sur différents sites (et applications associées) pour lesquels il est le responsable de traitement. Vous pouvez trouver une liste complète des sites du groupe disponible via ce lien: www.groupeseloger.com.

Vos données sont destinées à DCF notamment afin de vous faire bénéficier de services personnalisés et de faciliter votre navigation.

Enfin, vos données peuvent être communiqués, lorsque cela est nécessaire dans le cadre des finalités précisées au point 3, aux destinataires suivants:

• – aux partenaires immobiliers, clients de DCF, agissant en tant que responsable de traitement, que vous souhaitez expressément et spécifiquement contacter afin de répondre à vos demandes (information sur un bien, une agence, demande d’estimation…),
• – aux prestataires de DCF agissant en tant que sous-traitant:
  • à Aviv Group GmbH, société-mère de Digital Classifieds France,
  • prestataires chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l’Application,
  • prestataires de prospection commerciale,
  • prestataires d’organisations de jeux concours,
  • prestataires d’hébergement, de maintenance et d’applications cloud,
  • prestataires de centre d’appels,
  • prestataires de services de télécommunications (ex. suivi d’appel, vérification de numéro de téléphone),
• – aux autorités administratives ou judiciaires autorisées afin de répondre à nos obligations légales ou une demande légale de ces autorités
• – aux partenaires commerciaux de DCF, agissant en tant que responsable de traitement, lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.
• – aux prestataires publicitaires visés au sein de notre plateforme de gestion de cookies référencés dans la liste “Voir nos partenaires“. Vous pouvez contrôler le dépôt de cookies par ces derniers via notre plateforme de gestion de cookies.

Transferts de données hors UE

Les données traitées par certains de nos sous-traitants peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Lorsque des données sont transférées hors UE, nous veillons à ce que les pays de destination assurent un niveau adéquat de protection des données, suivant une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou à mettre en place des garanties appropriées de nature contractuelle, technique et organisationnelle, conformément au RGPD, afin de s’assurer du niveau de protection de vos données, équivalent à celui dont elles bénéficieraient au sein de l’UE.

6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous conservons vos données pour des durées variables en fonction du type de données et des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans les conditions suivantes:

3 ans à compter de la réalisation de l’estimation ou du dernier contact pour la réalisation d’études de qualité et d’amélioration sur l’un des sites Internet (et applications associées) “Habitation” du Groupe SeLoger
2 ans additionnels dans une base d’archive pseudonymisée à accès restreint à des fins de preuves.